Prévoyance profession libérale : ce qu’il faut savoir

Si "Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, technique ou de soins mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant;" (Art 29 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012), qu’en est-il de la prévoyance profession libérale si l’on souhaite disposer d’une bonne couverture et mieux anticiper l’avenir ?

A/ Prévoyance profession libérale : pour qui et pourquoi ?

 La prévoyance profession libérale concerne les professionnels exerçant une activité de manière indépendante, sous leur responsabilité personnelle, quelque soit le domaine d’activité. Entre autres professionnels exerçant une profession libérale : les commerçants, les artisans, ainsi que les travailleurs non salariés exerçant des professions réglementées (avocats, médecins, comptables…) et non réglementées (profession intellectuel ou artistique).

 Si chacun bénéficie d’un régime de sécurité sociale, la portée de ce-dernier ne permet pas de bénéficier d'une bonne indemnisation en cas d'accident, de maladie ou encore de décès d’où la nécessité de souscrire à une prévoyance profession libérale.

B/ Avantages de la prévoyance profession libérale

 La souscription à une prévoyance profession libérale permet :

  • de bénéficier d'une couverture en cas d'arrêt de travail ;

  • de percevoir (pour certaines professions libérales) des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;

  • de percevoir une rente en cas d'invalidité ou de dépendance ;

  • à la famille de percevoir en cas de décès, le versement d'un capital ou d'une rente ;

  • de bénéficier d'une déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin.

C/ Loi Madelin et professions libérales

 Considérés comme travailleurs non salariés (TNS), les professions libérales peuvent prétendre à une déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin.

La déduction se fait en fonction du montant des cotisations et déduite sur le montant du bénéfice imposable, dans la limite des plafonds fixés par le code général des impôts.

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