Mutuelle Freelance

Mutuelle Freelance : quelle mutuelle pour les artistes, auteurs… ?


La mutuelle freelance concerne les personnes exerçant les activités d’auteurs d'œuvres : écrivains, auteurs et compositeurs de musique, arts graphiques et plastiques, cinéma et télévision, photographie. En tant que travailleur indépendant, le Freelance peut bénéficier des mutuelles pour indépendant sous certaines conditions et ainsi profiter d’avantages tarifaires et fiscaux.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une mutuelle complémentaire Freelance ?


Pour pouvoir bénéficier d’une mutuelle AGESSA ou d’une mutuelle MDA, l’artiste auteur doit relever du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès comme les salariés du régime général.

Au niveau social, il doit être affilié soit auprès de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) soit auprès de la Maison des artistes (MDA), selon son activité :

  • L'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs AGESSA : Cette association s'occupe plus particulièrement de la branche des écrivains, des auteurs et compositeurs de musique, du cinéma et de la télévision, de la photographie.
  • La Maison des artistes MDA : Cet organisme gère la branche des arts graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, graphistes, etc…).

Au niveau fiscal, Il doit relever soit du régime fiscal du micro BNC, soit du régime de la déclaration contrôlée :

  • Le régime fiscal dit « micro BNC » permet d’évaluer forfaitairement ses charges par application d’un abattement forfaitaire au montant brut des recettes réalisées. Il comporte des obligations comptables et déclaratives simplifiées ;
  • Le régime de la déclaration contrôlée : il permet d’établir une déclaration de résultats tenant compte de vos dépenses professionnelles.

Attention : la particularité du Freelance est de dépendre du régime de la sécurité sociale tout en étant travailleur indépendant. Aussi beaucoup de mutuelles complémentaires considèrent le Freelance comme un salarié et appliquent des tarifs identiques.

Notre comparateur de mutuelle Freelance n’a sélectionné que des contrats mutuelle acceptant le Freelance comme travailleur indépendant, lui permettant ainsi de bénéficier de tarifs jusqu’à 25 % inférieurs à ceux d’une mutuelle salariée.

Freelance et mutuelle Madelin


En plus de bénéficier d’avantages tarifaires, le Freelance affiliés à l’AGESSA ou à la MDA, peut aussi profiter de la déduction fiscale Madelin ses cotisations de mutuelle. Pour ce faire, il doit relever du régime fiscal de la déclaration contrôlée sous la catégorie des BNC, et retenir un contrat éligible à la loi Madelin. Les cotisations de mutuelle Freelance Madelin sont alors déductibles fiscalement du BNC, ainsi la mutuelle est en partie financée par les économies d’impôts. Consultez notre page sur la mutuelle TNS pour en savoir plus.

Attention : les Freelances exerçant leur activité sous le régime fiscal du micro BNC peuvent profiter de notre sélection de mutuelle Freelance mais ne peuvent pas bénéficier de la déduction fiscale des cotisations au titre de la loi Madelin, étant donné le caractère forfaitaire de taxation du régime du micro BNC.

MutuelleMadelin.fr est le seul portail à vous proposer uniquement des mutuelles Freelance éligibles à la loi Madelin en considérant le Freelance comme un travailleur indépendant.

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stephane, Commercant




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