Mutuelle Madelin : Pour qui ?

Mutuelle Madelin : la mutuelle pour les travailleurs indépendants


La souscription d'une mutuelle Madelin est possible pour tous les travailleurs indépendants, non salariés, non agricoles, dès lors qu’ils exercent leur activité au régime fiscal réel, réel simplifié ou de la déclaration contrôlée et sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices  Non Commerciaux (BNC), ou des traitements et salaires pour les gérants non salariés au titre de l’article 62 du code général des impôts.

Mutuelle Madelin : Pour qui ?


Ainsi, peuvent souscrire une mutuelle Madelin pour travailleur indépendant :

  • les artisans, commerçants, et leur conjoint collaborateur ;
  • les professions libérales, médecins (CARMF), les paramédicaux (CARPIMKO), les chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF), les pharmaciens (CARPV), les vétérinaires (CARPV), les avocats (CNBF), les notaires (CRN), les experts-comptables (CAVEC), les huissiers de justice (CAVOM), les architectes, géomètres, et les activités d’expert et de conseil, freelance (CIPAV) ;
  • les artistes, auteurs, graphistes, freelance (affiliés à l’AGESSA ou la Maison des Artistes) ;
  • les gérants non salarié d’EIRL, d’EURL, de SARL, de SELARL.

Mutuelle Madelin et quelques cas particuliers


Les Auto-entrepreneurs peuvent aussi souscrire une mutuelle Madelin et bénéficier ainsi des conditions tarifaires avantageuses de ces contrats par rapport à une mutuelle classique. En revanche, ils ne pourront déduire fiscalement les cotisations de leur mutuelle Auto-entrepreneur au titre de la loi Madelin. En effet, bénéficiant d’un régime fiscal de taxation forfaitaire, ils ne peuvent pas déduire leurs frais réels engagés.

De même, les artisans, commerçants et professions libérales exerçant leur activité au régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC ne pourront pas bénéficier de la déduction fiscale de leurs cotisations de mutuelle TNS.

Pour plus d'informations, vous pouvez découvrir la mutuelle des TNS par métiers en consultant nos différentes rubriques : mutuelle artisan, mutuelle commerçant, mutuelle freelance, mutuelle infirmier, mutuelle profession libérale, mutuelle avocat, mutuelle médecin.

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