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Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la société Cap Avenir Conseil dans le cadre de ses activités.
La finalité du traitement
La pertinence des données
La conservation limitée des données
L’information et les droits des personnes
Suivant cette politique, chaque document de collecte de données est conforme à la règlementation en vigueur et informe en toute transparence la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel.
- le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
- le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
- le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- le droit à la limitation des données à caractère personnel ;
- le droit à l’effacement des données à caractère personnel : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous réserve de l’application de votre contrat ;
- le droit à la portabilité des données à caractère personnel : vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;
- le droit de retirer à tout moment son consentement si elle a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de ses données, sous réserve que cette autorisation ne concerne pas les données nécessaires à l’application du contrat ;
- le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.
Les demandes doivent être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité avec votre signature.
Vous pouvez également, en cas de réclamation, choisir de saisir la CNIL.
En cas de demandes liées à des données collectées afin d'être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le droit d'accès s'exerce, en application de l’article L. 561- 45 du Code monétaire et financier, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités par Cap Avenir Conseil peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité. En effet, Cap Avenir Conseil définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées. Les droits d'accès sont accordés selon les principes du «moindre privilège» et du «besoin de savoir». Les droits d'accès sont accordés en adéquation avec la fonction de l'utilisateur et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction.
La sécurité
Cap Avenir Conseil détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Les transferts de données