Mutuelle TNS

Communément appelée mutuelle TNS, il s’agit d’un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,…) de l’assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité et au maximum à concurrence des frais réels engagés, en fonction du niveau de couverture choisi par le travailleur indépendant. Les contrats de mutuelle TNS proposés par les compagnies d’assurance et Mutuelles sont généralement moins chers que les contrats destinés aux salariés, car statistiquement, les TNS sont moins consommateurs de frais de santé.

Peuvent souscrire à une mutuelle TNS, les personnes qui exercent leur activité professionnelle en tant que travailleur non salarié non agricole : artisan, commerçant, profession libérale, freelance, artiste, auteur compositeur, profession libérale médicale et paramédicale, gérant majoritaire d’Eurl ou Sarl, mais aussi l’Auto-entrepreneur.

Les contrats sélectionnés par notre comparateur mutuelle TNS MutuelleMadelin.fr permettent aussi de couvrir le conjoint, concubin, et enfants rattachés au foyer du TNS sur le même contrat Madelin.

Dans la majorité des cas, les TNS sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Lors de son installation, le TNS choisit un organisme gestionnaire de son assurance maladie géré localement par les CMR (Caisse Maladie Régionales).

Cependant, certaines professions médicales et paramédicales conventionnées comme les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,… mais aussi les artistes, auteurs, compositeurs sont affiliés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) comme les salariés dépendant du régime général.

A noter que depuis le 1er janvier 2001, les travailleurs indépendants affiliés au RSI bénéficient exactement des mêmes taux de remboursement pour leurs dépenses de santé que les salariés. Il n’y a donc pas de différence sur ce point entre le statut de TNS et de salarié. Le contrat de mutuelle TNS complétera dans les mêmes conditions les remboursements de l’assurance maladie.

Quand il exerce son activité professionnelle en nom propre ou entreprise individuelle, le TNS relève du régime fiscal :

-          des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les artisans et commerçants.

-          des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour toutes les activités libérales, intellectuelles, médicales et paramédicales.

Dans le cas d’une exploitation en société, SARL, EURL, EIRL, le gérant TNS majoritaire relève du régime fiscal de l’article 62 du CGI, et est imposé dans la catégorie des traitements et salaires.

La loi Madelin permet au TNS de déduire de son revenu imposable les cotisations versées sur un contrat Madelin, dans le but de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d'un contrat mutuelle TNS Madelin (complémentaire santé) ou de garantie chômage.

Ces cotisations sont déductibles fiscalement du revenu professionnel du TNS dans la limite de leur disponible fiscal Madelin. Ce plafond de déductibilité Madelin est déterminé en fonction du revenu, BIC, BNC, ou rémunération de gérance Art. 62, et du plafond annuel de la sécurité sociale. Nous mettons à votre disposition un outil pour calculer votre limite fiscale maximum : déduction Mutuelle Madelin

Les cotisations d’un contrat de mutuelle TNS Madelin ne sont pas déductibles socialement.

Attention, les TNS exerçant les activités en Auto-entrepreneur, en micro BIC ou micro BNC peuvent souscrire un contrat mutuelle santé TNS plus avantageux, mais ne peuvent pas déduire fiscalement leur cotisation au titre de la loi Madelin.

MutuelleMadelin.fr est le seul portail à vous proposer uniquement des mutuelles TNS 100 % éligibles à la loi Madelin.

Vous pouvez utiliser gratuitement notre comparateur mutuelle TNS pour trouver la meilleure offre de complémentaire santé Madelin adaptée à vos besoins.